Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part,

La société QCQBM SAS éditrice du site http://cave.qcqbm.fr, dont le siège social est situé au 32 de la rue de l’Aspic à Nîmes (30), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 811 327 311, ci-après dénommée «QCQBM».

Et, d'autre part,

Toute personne, physique ou non, inscrite sur le site de vente en ligne http://cave.qcqbm.fr et souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site, ci-après dénommée «le client».

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://cave.qcqbm.fr et pour toutes les commandes traitées par courrier, courriel ou par téléphone.

Sauf acceptation expresse et écrite de QCQBM, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix sont exprimés en euro et toutes taxes comprises.

Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison.
La participation aux frais de port varie en fonction du lieu d'expédition et du nombre de produits commandés.

QCQBM peut être amenée modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 : Commandes - Acceptation

QCQBM s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet et uniquement sur le site http://cave.qcqbm.fr, dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

QCQBM honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la provenance et la disponibilité des produits au moment de la commande.
La commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
QCQBM se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site, la validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes par le client.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les produits proposés le sont dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, QCQBM s'engage à informer le client par courriel ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, QCQBM procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

QCQBM ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans révolus le jour de la validation de sa commande.

Article 6 : Livraison - Frais de port

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.

Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après la fin de la vente.

Un mail de confirmation d'expédition est envoyé au client dès le départ effectif sa commande et un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte > Mes commandes ».

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement - Réserve de propriété

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire.
En validant sa commande, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire qui gère entièrement la phase de paiement. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la Banque Populaire.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, QCQBM pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 8 : Retour

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé pour les marchandises retournées intactes sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception du retour. Veuillez contacter notre service client afin d'obtenir un numéro de retour.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://cave.qcqbm.fr (textes, photos, visuels, sons…) sont la propriété exclusive de la société QCQBM SAS ou de ses partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site http://cave.qcqbm.fr et notamment pour faire un lien de son propre site vers le site http://cave.qcqbm.fr doit en demander l'autorisation par écrit.

En naviguant ou en commandant sur le site http://cave.qcqbm.fr, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu éditorial et/ou graphique du site.

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de son enregistrement sur le site, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.
Les données obligatoires sont : nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion de la relation clientèle.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site.

QCQBM s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à contact@qcqbm.fr ou un courrier à, QCQBM - 32 rue de l’Aspic 30000 Nîmes, en indiquant nom, prénom, adresse postale et de courriel.

Article 11 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site sont saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. QCQBM ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et sont communiquées à titre d’illustration.

QCQBM a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

Article 12 : Loi applicable - Compétence des Tribunaux

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de QCQBM ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par la Loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de QCQBM.